Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application et mentions légales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de bijoux et d’articles de bijouterie (ci-après désignés “Produits”) conclues entre la société Aux Pierres Fines, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 445 290 489 00027, dont le siège social est situé 6 Boulevard Vaquez 63130 Royat, France (ci-après désignée “le Vendeur”), et toute personne physique non professionnelle (ci-après désignée “le Client”) effectuant un achat sur le site internet auxpierresfines.fr (ci-après désigné “le Site”).
Article 2 – Produits et prix
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des Produits ne sont pas contractuelles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande et paiement
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier
- Validation du panier et identification du Client
- Choix du mode de livraison et de paiement
- Acceptation des CGV et validation de la commande
- Paiement sécurisé
Le Client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Article 4 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 100 €.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur par email à l’adresse suivante : [adresse e-mail supprimée].
Le Client doit retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 6 – Remboursement
En cas de rétractation du Client, le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
Article 7 – Garantie légale
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les marques, les logos, les dessins, les modèles, les textes, les photos et les vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Article 9 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent de son domicile ou le tribunal de Clermont-Ferrand.
Article 10 – Information précontractuelle
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Produits
- Le prix des Produits
- Les frais de livraison
- Les conditions de paiement
- Le droit de rétractation
- La garantie légale